L'Ademe veut recevoir des resultats de DPE fiables
L'Ademe insiste sur la fiabilite des resultats de DPE qui lui sont transmis
Depuis quelque temps, les resultats de DPE (diagnostic de performance energetique) envoye a l'Ademe par les diagnostiqueurs ne sont plus conformes aux regles de base. Ils presentent en effet des anomalies qui empechent le fonctionnement normal du systeme mis en place par l'agence. Consequence : Certains resultats ne sont pas enregistres dans la base de donnees. Ces anomalies s'expliquent le plus souvent par les mauvaises manipulations et le non-respect des directives donnees par l'Ademe pour faciliter l'envoi des resultats.
Les diagnostiqueurs ont l'obligation d'envoyer les resultats de DPE a l'Ademe
Aujourd'hui, pour evaluer le niveau de consommation energetique d'un batiment, il faut obligatoirement realiser un diagnostic de performance energetique. Ce document est devenu obligatoire pour la vente en 2006 et pour la location en 2007. Generalement, pour realiser ce document, il faut faire appel a un diagnostiqueur experimente. Il est necessaire que ce document soit disponible avant que l'acquereur ou locataire ne signe le contrat de location ou de vente avec le bailleur ou le proprietaire. A la fin du diagnostic, le diagnostiqueur est tenu de transmettre le DPE a l'Ademe. Cette obligation est mentionnee dans la loi du 12 juillet 2010 en son premier article. Elle est egalement mentionnee dans le Code de la Construction et de l'Habitation, plus precisement dans son article L134-4-2.
L'Ademe demande aux diagnostiqueurs d'envoyer des resultats de DPE valides
Dans son role de controleur des etudes menees par les diagnostiqueurs sur les batiments, l'Ademe doit fournir des resultats conformes aux prescriptions de base. C'est d'ailleurs pour mener a bien cette mission qu'il demande aux diagnostiqueurs d'envoyer, apres chaque etude, des documents valides. Ainsi, les resultats seront bien enregistres normalement dans la base de donnees de l'agence. Cela permet de gagner du temps.
L'Ademe precise qu'environ 10 % des resultats de DPE recus presentent des anomalies de plusieurs ordres. Avant d'envoyer un resultat de diagnostic de performance energetique, chaque diagnostiqueur doit donc verifier s'il contient les 13 caracteres necessaires pour son acceptation. Au cas ou cette disposition ne serait pas respectee, la base de donnees de l'Ademe rejette automatiquement ce resultat de DPE.
Pourquoi l'Ademe ne recoit-elle pas des documents format PDF valides ?
En raison des dysfonctionnements remarques au niveau de sa base de donnees, l'Ademe a realise une enquete. En effet, les ingenieurs de l'agence ont analyse minutieusement toute sa base de donnees. Il resulte de cette analyse que les dysfonctionnements remarques sont causes par la taille des fichiers PDF (superieure a 1 Mo). Dans certains cas, l'identifiant n'est pas bien fourni par le diagnostiqueur. De meme, il peut arriver que le diagnostiqueur effectue un envoi incomplet. Dans tous ces cas, le systeme ne prend pas en compte les resultats envoyes. L'ingenieur Hubert Despretz a d'ailleurs precise qu'il etait inutile de joindre d'autres documents au message en dehors des resultats de DPE.
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