DPE tertiaire : diagnostic pour les biens immobiliers a usage autre que d'habitation
Le DPE (diagnostic de performance energetique) est devenu un document obligatoire a la vente et a la location respectivement en 2006 et en 2007. Ce diagnostic immobilier permet lors de la location ou de l'achat d'un bien immobilier d'etre informe sur sa consommation energetique et ses emissions de GES (gaz a effet de serre).
Descriptif du DPE tertiaire
Aujourd'hui, tous les biens immobiliers mis a la location ou en vente doivent imperativement disposer d'un DPE. Ce document permet d'avoir une idee de la performance energetique d'un batiment. En effet, il fournit des informations precises sur la consommation energetique pour l'eau chaude sanitaire, le chauffage, la quantite de gaz emise et la climatisation. Grace a ce diagnostic, l'acquereur aura une estimation en euros du cout annuel de l'energie. En plus de ces evaluations, le DPE comporte de nombreuses recommandations et conseils a suivre pour reduire la consommation d'energie du bien diagnostique ainsi que les comportements a adopter pour accroitre sa performance energetique.
On parle de DPE tertiaire lorsque le diagnostic de performance energetique est relatif aux biens immobiliers a usage autre que d'habitation. Par exemple, les batiments destines a abriter uniquement les bureaux d'une entreprise (banque, assurance, local commercial etc.) sans qu'il y ait des habitations au dessus.
Difference entre le DPE tertiaire et les autres DPE
Tous les diagnostics de performance energetique sont realises pour les memes raisons : informer le potentiel acheteur ou locataire, eviter les litiges qui surviennent apres la signature du contrat, inciter les proprietaires a realiser des travaux d'economie d'energie avant de louer ou de vendre leurs biens et contribuer efficacement a la reduction des emissions de gaz a effet de serre. Cependant, les etiquettes des DPE vente et location pour les biens immobiliers a usage d'habitation portent les lettres variant de A a G alors que celles des biens immobiliers a usage autre que d'habitation portent des lettres variant de A a I.
La presence des lettres H et I dans ces etiquettes s'explique par le fait que les batiments qui abritent les entreprises du secteur tertiaire sont plus energivores. De meme, ils presentent une forte emission de gaz a effet de serre, parfois superieure a 145 kgCO2/m2/an.
Combien ca coute ?
Le DPE est soumis au decret n 2006-1147, mais son tarif n'est pas soumis a une reglementation particuliere. Donc, les prix sont libres. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, il est conseille de demander plusieurs devis avant de choisir le professionnel qui diagnostiquera son bien immobilier.
Generalement, le prix d'un DPE varie entre 90 et 300 euros.
Cela parait cher, mais ce document est important pour eviter les amendes et etre dans les normes. Attention aux arnaques : comme dans d'autres domaines, certains proprietaires malintentionnes n'hesitent pas a s'entendre avec le diagnostiqueur pour truquer les resultats du diagnostic. Prenez donc le temps de verifier que le document a ete certifie par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie).
Qui doit payer les frais d'etablissement du DPE tertiaire ?
Tout depend de la situation. Par exemple, si la construction du batiment est confiee a un maitre d'oeuvre ou a un constructeur, il doit se charger de payer les frais d'etablissement du DPE tertiaire. Dans les autres cas (location et achat), c'est le proprietaire ou l'agence qui le represente qui s'occupe de la note.
Rappelons que le DPE doit etre delivre par un professionnel qualifie ayant souscrit une assurance. Il doit necessairement avoir un DPE avec mention, car c'est la qualification minimale indiquee pour evaluer la consommation d'energie d'un bien immobilier a usage autre que d'habitation.
Prix pour un DPE
| Prestation | T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Tarif pour 1 diagnostic DPE | 90 € | 90 € | 100 € | 100 € | 110 € | 110 € |
(Tarif TTC Paris et Banlieues - Maison individuelle +5% sur les prix affiches)
Besoin d'un diagnostic ?
Nos experts certifies interviennent sur Paris et toute la France.
Demande de devis gratuit