DPE E
Dispositif du Plan climat mis en place par le gouvernement francais, le DPE ou Diagnostic de Performance Energetique permet de diminuer les emissions de CO2. Il s'agit d'un mode de classement de logement decompose en 7 classes allant de la lettre A a la lettre G et son unite s'exprime en KWh par m2 par an.
C'est a la performance et a la consommation d'energie que se refere ces classes. Pour evaluer le DPE d'une habitation, des professionnels habilites peuvent l'effectuer en suivant scrupuleusement la reglementation.
Les classes de A a G
La classe A est attribue a un logement le plus econome en energie dont la consommation annuelle est de 51 kWh/m2. Les constructions d'habitats neufs disposant du label BBC sont concernees.
Un logement obtient la classe B, lorsque sa consommation annuelle est comprise entre 51 et 90 KWh/m2. Ce sont les logements repondant aux criteres de la RT 2012 ainsi que ceux disposant d'un excellent systeme de chauffage qui sont concernes.
La classe C est attribue aux logements qui ne consomment de l'energie comprise entre 91 et 150 kWh/m2 par an. Ce sont les constructions neuves disposant d'un chauffage central au fioul ou au gaz qui sont concernees.
Plusieurs habitations sont cependant classees D en raison de leur consommation energetique annuelle comprise en 151 et 230 kWh/m2. Pour une maison ancienne, elle pourra beneficier de ce classement si elle effectue des travaux de renovation.
La classe E concerne les habitations consommant annuellement 231 et 330 kWh/m2. Les batiments presentant une consommation annuelle en energie allant de 331 a 450 kWh/m2 sont classe F et plus energivores encore ceux qui sont classes G. Ce dernier classement est attribue aux anciens batiments datant de 1950 a 1960.
Possibilite d'amelioration du DPE E
Pour les anciennes constructions de classe F et G, elles peuvent ameliorer leur performance energetique de classe E en effectuant des travaux de renovation (isolation, toiture, planchers, combles, vitrage et remplacement de chaudiere).
Le DPE est aujourd'hui exige lors de la vente ou la mise en location d'un logement. Il appartient au vendeur ou au proprietaire du bien immobilier d'en prendre l'initiative sous peine de sanction.
Pour le vendeur, il encourt la diminution du prix de vente, voire la nullite de l'acte de vente. Sur le plan penal, si les informations sur le DPE sont erronees, le vendeur peut encourir une amende de 37 500 euros et une peine d'emprisonnement de 2 ans. Pour le bailleur, il encourt les memes peines s'il ne respecte pas l'obligation d'informer le locataire. Enfin, pour le diagnostiqueur, s'il ne remet pas le DPE a l'Ademe, il encourt une amende de 1 500 euros.
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