Dpe en cours
La loi indique clairement qu'avant de mettre en vente ou de faire louer un logement, il est obligatoire de faire afficher (depuis 1er janvier 2011), l'etiquette DPE pres de l'annonce concernee.
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Or, beaucoup de vendeurs font la sourde oreille pour s'echapper a cette reglementation. Et bien souvent les agences immobilieres se retrouvent dans une impasse. Tant que le Diagnostic de Performance energetique n'est pas delivre par le diagnostiqueur immobilier, il ne devrait y avoir aucune procedure de vente ni meme de visite.
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Pourquoi recourir au DPE ?
En dehors de l'obligation imposee par la loi, le DPE est indispensable pour mieux informer les futurs acquereurs ou locataires de l'etat de consommation energetique du logement a vendre ou a louer. Les resultats du DPE permettent ainsi aux proprietaires d'ameliorer la performance energetique de son bien immobilier afin d'etre encore plus rentable.
En plus des travaux pouvant etre realises, de gestes simples comme le fait d'utiliser des ampoules a basse consommation electrique ou le fait d'eteindre les chauffages electriques en cas d'absence des occupants contribuent a la protection de l'environnement. Les futurs acquereurs sont assez exigeants sur ce point lorsqu'ils souhaitent acheter ou louer une maison peu energivore.
Ca prend combien de temps une realisation d'un DPE ?
Le temps d'intervention est assez rapide, puisque le diagnostiqueur met en moyenne 1h 30 pour diagnostiquer une maison de type F5. C'est la saisie du rapport qui prend plus de temps. Si le diagnostiqueur travaille un peu plus vite, il peut le faire en une demi-journee. Le rapport DPE sera ensuite envoye aupres de l'ADEME.
Il faut rappeler qu'il n'existe pas de date limite entre la date d'etablissement du rapport et celui de l'envoi a l'ADEME. Il faut attendre les resultats et le numero d'enregistrement pour pouvoir conclure definitivement un DPE.
Quid du DPE en cours de realisation ?
A part le cas du DPE vierge ou blanc qui est le resultat d'un dossier DPE incomplet (pas de releve obligatoire de consommation), il est impossible de poursuivre la vente ou la mise en location d'un logement lorsque le DPE est en cours de realisation. Si le vendeur ou le bailleur persiste a continuer, il peut encourir une sanction civile conduisant par exemple a l'annulation de l'acte de vente ou le bail.
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