Tout savoir sur la RT 2012 (reglementation thermique)
Plusieurs etudes demontrent aujourd'hui que le secteur batiment est le plus grand consommateur d'energie en France (environ 42,5 %). Ce qui genere plus 23 % de GES (gaz a effet de serre). En moyenne, la facture de chauffage d'un menage est estimee a 900 euros/an. Avec la hausse du prix des energies, le cout de l'energie pese beaucoup sur le pouvoir d'achat du citoyen moyen. En 2007, les tables rondes du Grenelle de l'environnement ont permis d'amorcer une nouvelle mutation ecologique visant a reduire durablement les depenses energetiques des menages.
Plusieurs comites operationnels ont ete mise en place pour definir les conditions d'execution des conclusions du Grenelle, surtout le renforcement de la RT 2005 (Reglementation Thermique 2005) a compter de 2012. Ce qui a donne naissance a la RT 2012. Elle vise a definir une limite maximale a la consommation d'energie dans les batiments neufs.
1. Presentation de la RT 2012
Apres la RT 2000 et la RT 2005, l'Etat francais a defini une nouvelle reglementation thermique en 2012, la RT 2012. Cette reglementation pose de nouveaux objectifs en matiere de consommation energetique dans les maisons BBC ou batiments neufs destines a l'habitation ou a d'autres usages : depuis le 1er janvier 2013, l'energie maximum consommee dans un logement neuf est fixee a 50 kWhep/m2/an contre 150 kWhep/m2/an pour la RT 2005.
Les objectifs de la RT 2012 sont definis par les lois I et II du Grenelle de l'Environnement. En effet, cette reglementation impose des normes plus elevees en matiere de systeme energetique et d'isolation. Elle impose aussi une reduction des besoins en energie tout en mettant un accent particulier sur le confort en ete. Pour garantir la bonne application de la RT 2012, un systeme d'attestations et de nouvelles exigences minimales de moyens ont ete crees. De meme, certaines regles de la RT 2005 continuent d'etre appliquees depuis la mise en vigueur de la RT 2012. Par exemple, le dispositif de gestion des innovations et des exceptions appele "Titre V".
Comparativement aux reglementations thermiques en vigueur depuis 30 ans, la RT 2012 permet de realiser une economie d'energie importante. La facture de chauffage est passee de 900 euros/an en moyenne par menage a 250 euros pour les logements BBC. L'objectif a moyen terme est que la future reglementation (RT 2020) permette aux batiments neufs d'etre entierement autosuffisants et de produire plus d'energie qu'ils n'en consomment.
2. Processus d'elaboration de cette reglementation
Les premiers travaux d'elaboration de la reglementation thermique 2012 ont ete inities par le MEDDTL (Ministere de l'Ecologie, du Developpement Durable, des Transports et du Logement) en 2008. L'objectif est de suivre les recommandations de la loi Grenelle.
Au cours des travaux, les participants se sont organises de la maniere suivante :
- Douze groupes de travail thematiques composes d'une vingtaine de representants des professionnels ayant pour tache de proposer de nouvelles exigences reglementaires.
- Un comite scientifique compose de 25 experts scientifiques et techniques. Ce comite est charge de coordonner les travaux des differents groupes de travail et d'analyser les syntheses des contributions.
- Au cours de plusieurs conferences consultatives, qui ont connu la participation des 5 colleges et la gouvernance du Grenelle et 120 representants des professionnels du batiment, une synthese des travaux des groupes de travail a ete presentee par le MEDDTL.
- Des rencontres bilaterales avec des professionnels de differents secteurs et des groupes de travail ad hoc pour traiter des difficultes specifiques rencontrees dans certains batiments tertiaires comme les aeroports.
Grace a tous ces acteurs, la RT 2012 a pu etre promulguee le 26 octobre 2010 pour etre appliquee a compter du 1er janvier 2013.
3. Les differents aspects techniques de la RT 2012
Pour se conformer a la RT 2012, les batiments neufs et les extensions de batiments qui sont soumis a un permis de construire doivent respecter trois exigences globales de resultats : l'exigence de consommation maximale Cepmax, l'exigence d'efficacite energetique minimale du bati BBiomax et l'exigence de confort d'ete Ticmax.
3.1 Exigence de consommation maximale (Cepmax)
L'exigence Cepmax definit la consommation maximale annuelle qu'un menage ne doit pas depasser dans un logement neuf. Elle est calculee sur la base des 5 usages principaux : l'eau chaude sanitaire, le chauffage, les systemes de climatisation, les systemes auxiliaires et l'eclairage du batiment. Fixee a 50 kWhep/m2/an, cette valeur est une moyenne modulable a la baisse ou a la hausse en fonction de certains criteres : region, zone climatique, altitude et caracteristiques, emissions de gaz a effet de serre, surface et usage du batiment.
Le coefficient Cep designe la consommation du logement en energie primaire au cours d'une annee dans les meilleures conditions d'utilisation, sans prise en compte de l'electricite produite en interne (au maximum 12 kWhep/m2/an).
3.2 Exigence d'efficacite energetique minimale du logement (BBio max)
Le BBio designe le besoin bioclimatique d'un batiment. Pour la calculer, il faut soustraire l'apport gratuit de chaleur (chaleur du soleil, chaleur humaine et l'effet joule des appareils en marche) des pertes enregistrees, c'est-a-dire les pertes naturelles par besoins des usagers et par fuite energetique. Exprime en points, le coefficient BBiomax caracterise l'efficacite energetique minimale du logement. Il prone donc la limitation naturelle et durable du besoin en energie (eclairage, climatisation et chauffage). Pour optimiser les besoins energetiques d'un batiment, il faut reussir son isolation thermique et sa conception bioclimatique tout en ayant recours aux apports solaires et a l'eclairage naturel.
3.3 Exigence du confort a l'interieur des batiments pendant ete (Ticmax)
Cette exigence fixe a 26 degres la valeur maximale de la temperature inferieure conventionnelle. Le coefficient Tic correspond a la temperature maximale atteinte dans un logement au cours d'une forte chaleur ayant dure cinq jours. Etant donne que l'exigence d'efficacite impose une isolation et une conception bioclimatique optimales, les batiments RT 2012 devraient se passer de la climatisation. Ainsi, ils maintiendront leur Tic inferieur a la Ticmax.
4. Application de la RT 2012
Pour valider le permis de construire d'un batiment, la RT 2012 est exigee (depuis le premier janvier 2013). Voici les types de batiments concernes par cette reglementation :
- les logements a usage d'habitation
- les etablissements d'accueil des enfants
- les bureaux
- les batiments qui abritent les ecoles primaire et secondaire
- les batiments qui abritent les universitaires et centres de recherche
- les hotels, restaurants, hopitaux et commerces
- les salles de sports et gymnases
- les maisons de retraite et autres etablissements d'accueil des personnes agees
- les tribunaux et palais de justice
- les aerogares et les industries
La RT 2012 ne s'applique pas aux constructions suivantes :
- les batiments provisoires (duree d'utilisation inferieure ou egale a 2 ans)
- les batiments qui servent de lieux de culte
- les batiments a usage artisanal ou agricole qui ne servent pas a l'habitation et qui necessite une faible quantite d'energie pour la production d'eau chaude sanitaire, le chauffage et le refroidissement
- les extensions des monuments historiques inscrits a l'inventaire du patrimoine
- les batiments ou parties de batiment qui doivent garantir des conditions particulieres de temperature
- les batiments ou parties de batiment qui doivent rester ouverts sur l'exterieur habituellement
- les batiments se trouvant dans les departements d'outre-mer
- les batiments ou parties de batiment refroidis ou chauffes pour un usage specifique
5. Les exigences de moyens de la RT 2012
En dehors des differents aspects techniques, la RT 2012 prevoit aussi des exigences de moyens basees sur le titre III de l'arrete du 26 octobre 2010 :
Cas des batiments de logement :
- l'article 19 donne les orientations sur le traitement des ponts thermiques.
- Les articles 24 et 28 de cet arrete citent les dispositifs automatiques et manuels qui permettent de mettre les installations de chauffage, d'eclairage et de refroidissement des batiments en marche/arret.
- L'article 17 donne les directives a suivre pour le traitement de l'etancheite a l'air (demarche qualite ou test de la porte soufflante).
- L'article 23 parle de la mise en place de systemes permettant d'estimer la consommation d'energie des logements (sauf les constructions en bois).
- Selon l'article 20, la surface minimale que les baies vitrees vont occuper est estimee a 1/6 de la surface habitable.
En ce qui concerne les maisons individuelles, elles doivent comporter obligatoirement au moins une energie renouvelable, qui doit fournir de l'energie superieure a 5 kWhep/m2/an. Quant aux batiments autres que ceux destines au logement, ils peuvent ne pas contenir des equipements utilisant des energies renouvelables, mais c'est recommande. Tous les details sont donnes dans les articles 31 et 45.
6. Qu'est-ce qui change par rapport a la RT 2005 ?
La RT 2012 succede a la RT 2005, une reglementation qui presentait des insuffisances face aux nouvelles exigences de la loi Grenelle de l'Environnement. Ce qui change :
- Les nouvelles exigences de performance energetique ne sont plus exprimees en valeur relative, mais en valeur absolue.
- De nouvelles exigences minimales de moyens ont ete introduites dans la RT 2012 : traitement de la permeabilite a l'air, energies renouvelables, traitement des differents ponts thermiques des logements neufs.
- Une exigence d'efficacite energetique minimale du batiment pour l'eclairage artificiel, le refroidissement et le chauffage. Elle fait la promotion de la conception bioclimatique du batiment et de l'isolation thermique.
Rappelons qu'il y a certains aspects de la RT 2005 qui ne changent pas :
- 2 types d'exigences a respecter : exigences minimales de moyens et exigences de performances globales
- 5 poles energetiques : climatisation, chauffage, eclairage, production d'ECS et auxiliaires
7. Les differentes attestations et certifications
Depuis l'instauration de la RT 2012, les maitres d'ouvrage et les constructeurs doivent accompagner le depot du dossier de permis de construire d'une attestation de prise en compte de la RT 2012. Si le futur batiment occupe une surface superieure a 1.000 m2, le constructeur doit presenter une etude de faisabilite de son approvisionnement en energie.
L'attestation de prise en compte donne de nombreuses informations :
- Puisque la conception bioclimatique du batiment est prise en compte des la date d'elaboration du projet, elle garantit une efficacite energetique maximale.
- Elle fournit une reflexion sur les systemes energetiques du batiment, surtout sur l'etude de la mise en place des energies renouvelables dans les batiments neufs. Ce qui garantit un minimum de production d'energie.
- Elle contient une etude de faisabilite sur les approvisionnements en energie. Cette etude comporte les informations sur les systemes prevus par le maitre d'ouvrage, le cout annuel d'exploitation des systemes prevus et la valeur de la consommation et celle de la consommation globale pour chaque systeme prevu.
Le jour de la remise de la DAACT (Declaration Attestant l'Achevement et la conformite des travaux), le constructeur ou le maitre d'ouvrage atteste que la RT 2012 a ete prise en compte lors des travaux de construction. La DAACT peut etre realisee par un bureau de controle, un architecte, un organisme de certification ou un diagnostiqueur DPE.
8. Les sanctions en cas de manquement
Si le maitre d'ouvrage ou le constructeur ne respecte pas les exigences de performance de la RT 2012, les travaux de construction sont automatiquement interrompus. Si malgre l'interruption les travaux sont poursuivis, il s'expose a de lourdes sanctions : 3 mois de prison et une amende de 45.000 euros. En cas de recidive, il est passible d'une peine de six mois de prison. Ces differentes sanctions temoignent de la volonte de l'Etat a faire respecter les exigences de la RT 2012.
9. Le dispositif de Titre V
Ce dispositif permet de gerer les innovations et les exceptions de la RT 2012. Il fonctionne de la meme maniere que le dispositif de Titre V de la RT2005. Il concerne 3 types de demandes :
- Les demandes "Titre V systeme" : elles sont dediees aux systemes energetiques innovants. Elles prennent en compte l'apport d'un nouvel element dans les systemes de production d'energie qui ne sont pas calcules par la methode de calcul Th-BCE-2012.
- Les demandes "Titre V operation" : elles sont dediees exclusivement a une seule operation de construction. Ces demandes prennent en compte une specificite technique ou architecturale pour laquelle la methode Th-BCE-2012 n'est pas appliquee.
- Les demandes "Titre V reseaux". Ce sont les demandes dediees a la creation des nouveaux reseaux de chaleur et l'utilisation des energies renouvelables.
Conclusion
La RT 2012 est une reglementation issue des recommandations du Grenelle de l'Environnement. En vigueur depuis le 1er janvier 2013, elle fixe le niveau moyen de consommation energetique a 50 KWhep/m2/an pour tous les batiments neufs et certains batiments en renovation.
Contrairement aux reglementations anterieures, elle fixe trois exigences de performance a atteindre et des exigences de moyens a suivre pour sa bonne application.
Grace a la RT 2012, les menages economisent beaucoup d'argent sur leur facture energetique et reduisent l'impact des energies sur l'environnement.
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